Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 mai 2020 portant modification des dispositions relatives à l'organisation des concours sur épreuves et sur titres d'accès à différents grades du corps des ingénieurs de l'armement et du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 mai 2020 portant modification des dispositions relatives à l'organisation des concours sur épreuves et sur titres d'accès à différents grades du corps des ingénieurs de l'armement et du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement)


Les arrêtés du 29 juin 2009 et du 12 juin 2015susvisés sont modifiés comme suit :
I.-Au deuxième alinéa des articles 4 des arrêtés du 29 juin 2009 susvisés, les mots : « inspecteur de l'armement » sont remplacés par les mots : « ingénieur général du corps des ingénieurs de l'armement ou du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement ».
II.-Au deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté en date du 12 juin 2015 susvisé, les mots : « inspecteur de l'armement ingénieur général » sont remplacés par les mots : « ingénieur général du corps des ingénieurs de l'armement ou du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement ».