Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 avril 2020 fixant les taux de promotion dans le corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire)

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements pouvant être prononcés au titre de l'année 2020 dans les grades de commandant et capitaine pénitentiaire figurent en annexe du présent arrêté.