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Article 12 AUTONOME (Décision du 18 mai 2020 modifiant la décision du 20 mars 2019 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre))

Article 12 AUTONOME (Décision du 18 mai 2020 modifiant la décision du 20 mars 2019 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre))


A l'article 29 de la même décision, le premier alinéa est supprimé.