Article 2 AUTONOME (Décision du 27 mai 2020 modifiant la décision du 5 février 2020 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, cabinet))
Article 2 AUTONOME (Décision du 27 mai 2020 modifiant la décision du 5 février 2020 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, cabinet))
La présente décision entre en vigueur le 2 juin 2020.