Article 29 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2020-647 du 27 mai 2020 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique de l'Etat)

Dans toutes autres dispositions, la référenceau médecin de prévention des services de prévention de la fonction publique de l'Etat s'entend comme une référence au médecin du travail.