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Article 27 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-647 du 27 mai 2020 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique de l'Etat)

Article 27 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-647 du 27 mai 2020 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique de l'Etat)


Le décret du 14 mars 1986 susviséest ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article 18, au premier alinéa de l'article 34 et au premier alinéa de l'article 43, les mots : « médecin chargé de la prévention » sont remplacés par les mots : « médecin du travail » ;
2° A l'article 47-7, les mots : « médecin de prévention ou du travail » sont remplacés par les mots : « médecin du travail ».