Article 26 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-647 du 27 mai 2020 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique de l'Etat)

Au 2° de l'article 34 bis du décret du 17 janvier 1986 susvisé, les mots : « médecin de prévention » sont remplacés par les mots : « médecin du travail ».