Article 22 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-647 du 27 mai 2020 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique de l'Etat)

A l'article 28-1, les mots : « le médecin inspecteur régional du travail et de la main-d'œuvre » sont remplacés par les mots : « le médecin inspecteur du travail ».