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Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-647 du 27 mai 2020 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique de l'Etat)

Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-647 du 27 mai 2020 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique de l'Etat)


L'article 24 est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, le mot : « handicapés » est remplacé par les mots : « personnes en situation de handicap » ;
2° Au troisième alinéa, après les mots : « femmes enceintes », sont insérés les mots : «, venant d'accoucher ou allaitantes » ;
3° Le dernier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Le médecin du travail définit la fréquence et la nature du suivi que comporte cette surveillance médicale, dont la périodicité ne peut être supérieure à quatre ans. Une visite intermédiaire est effectuée par un des professionnels de santé mentionnés à l'article 24-1. Ces visites présentent un caractère obligatoire. »