Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-647 du 27 mai 2020 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique de l'Etat)

Au troisième alinéa de l'article 15-1, après les mots : « ou d'établissement », sont insérés les mots : «, qui l'annexe au document unique d'évaluation des risques professionnels».