Article 1 AUTONOME (Décret n° 2020-646 du 28 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du diplôme de compétence en langue pour les sessions prévues jusqu'au 31 juillet 2020)

Le diplôme de compétence en langue est délivré, pour les sessions prévues jusqu'au 31 juillet 2020, conformément aux dispositions du chapitre VIII du titre III du livre III du code de l'éducation, sous réserve des dispositions du présent décret.