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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 mai 2020 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2014 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Huningue (Haut-Rhin))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 mai 2020 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2014 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Huningue (Haut-Rhin))


L'article 1er de l'arrêté du 12 novembre 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1. - Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public fluvial les parcelles suivantes situées sur la commune de Huningue et figurant en couleur bleue sur les plans annexés au présent arrêté (*) :


« - section 1 n° 13/3 (issue de la division de la parcelle anciennement cadastrée 1 n° 12)
« - section 1 n° 19/3, 20/3, 28/3 et 29/3 (issues de la division de la parcelle anciennement cadastrée 1 n° 14/3 elle-même issue de la division de la parcelle anciennement cadastrée 1 n° 12) ;
« - section 2 n° 86/40, 87/40 et 88/40 (issues de la division de la parcelle anciennement cadastrée 2 n° 68) ;
« - section 2 n° 89/40, 90/40, 91/40, 92/40 et 93/40 (issues de la division de la parcelle anciennement cadastrée 2 n° 72/40 elle-même issue de la division de la parcelle anciennement cadastrée 2 n° 69) ;
« - section 2 n° 95/40 et 108/40 (issues de la division de la parcelle anciennement cadastrée 2 n° 73/40 elle-même issue de la division de la parcelle anciennement cadastrée 2 n° 69) ;
« - section 2 n° 98/40 et 99/40 (issues de la division de la parcelle anciennement cadastrée 2 n° 75/40 elle-même issue de la division de la parcelle anciennement cadastrée 2 n° 69).