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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 mai 2020 portant déclaration d'inutilité de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Huningue (Haut-Rhin))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 mai 2020 portant déclaration d'inutilité de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Huningue (Haut-Rhin))


Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation les parcelles suivantes situées sur la commune de Huningue et figurant en couleur orange sur les plans annexés au présent arrêté (*) :


- section 1 n° 15/3, 21/3, 23/3, 25/3, 26/3, 27/3 et 30/3 ;
- section 2 n° 67/40, 71/40, 76/40, 97/40, 109/40 ;
- section 12 n° 301, 302, 304, 306 et 317.