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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 mai 2020 modifiant l'arrêté du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 mai 2020 modifiant l'arrêté du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier)


Après la dernière ligne du tableau de l'article 1er de l'arrêté du 11 février 2020 susvisé, il est ajouté la ligne suivante :
«


Notification par la fédération départementale des chasseurs des plans de chasse.

Au plus tard la veille de la première date d'ouverture de la chasse de l'espèce concernée dans le département.

Au plus tard la veille de la première date d'ouverture de la chasse de l'espèce concernée dans le département.


».