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Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 25 mai 2020 abrogeant divers arrêtés)

Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 25 mai 2020 abrogeant divers arrêtés)


L'arrêté du 6 février 1995 fixant le taux de l'indemnité de suivi et d'orientation des stagiaires instituée en faveur des personnels enseignants des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, l'arrêté du 30 octobre 1996 fixant le montant de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux régisseurs-économes des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, l'arrêté du 30 octobre 1996 fixant le montant de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux régisseurs-économes des maisons de retraite de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, l'arrêté du 26 octobre 1998 fixant le taux moyen de l'indemnité de responsabilité de direction d'établissement attribuée aux directeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre et l'arrêté du 20 décembre 2000 fixant le taux de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction des maisons de retraite de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre sont abrogés.