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Article 2 AUTONOME (Décret du 27 mai 2020 portant nomination du directeur des affaires financières - M. MOREAU (Vincent))

Article 2 AUTONOME (Décret du 27 mai 2020 portant nomination du directeur des affaires financières - M. MOREAU (Vincent))


Le Premier ministre, la ministre de la transition écologique et solidaire et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.