Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 mai 2020 modifiant l'arrêté du 14 mars 1996 portant habilitation d'organismes chargés de procéder aux examens de type des électrificateurs de clôture)

Le 2° de l'article 1er de l'arrêté du 14 mars 1996 modifié susvisé est remplacé par :
« APAVE Certification, 191, rue de Vaugirard, 75015 Paris ».