Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 mai 2020 modifiant l'arrêté du 11 avril 2013 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé SETRADER)

Le deuxième alinéa du 1° du II de l'annexe de l'arrêté du 11 avril 2013 susvisé est supprimé.