Articles

Article 10 AUTONOME (Arrêté du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2020)

Article 10 AUTONOME (Arrêté du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2020)


Une session d'examen est organisée au début de l'année scolaire 2020-2021 :


- pour les candidats mentionnés au II de l'article 2 du décret n° 2020-640 du 27 mai 2020 susvisé ;
- pour les candidats mentionnés au dernier alinéa de l'article 4 et au dernier alinéa de l'article 5 du présent arrêté ;
- pour les candidats mentionnés à l'article 2 du présent arrêté qui n'ont pu pour des raisons de force majeure dûment constatée être évalués, conformément aux dispositions de ce même article.


Le diplôme national du brevet est décerné à l'ensemble de ces candidats dans les conditions prévues par l'article 9 de l'arrêté du 31 décembre 2015 susvisé.