Article 7 AUTONOME (Arrêté du 25 mai 2020 portant mise en œuvre de mesures transitoires d'adaptation relatives à l'organisation des sessions d'examen des titres professionnels du ministère chargé de l'emploi pour faire face à l'épidémie de covid-19)

Les dérogations prévues par le présent arrêté sont applicables jusqu'au 31 décembre 2020.