Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 mai 2020 relatif aux modalités de calcul, de notification et de perception de l'indemnité et de la pénalité prises en application de l'article R. 632-24-16 du code de l'éducation)

Pour les médecins et les chirurgiens-dentistes, l'indemnité est calculée de manière dégressive, en fonction de la durée d'engagement et du temps d'exercice écoulé à la date à laquelle le bénéficiaire rompt son contrat, selon les dispositions fixées en annexe du présent arrêté.