Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 mai 2020 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription des coussins d'aide à la prévention des escarres PHARMA FORM KALLI VISCO, PHARMA FORM ISKIO, PHARMA FORM PRIMA, PRIMA PLOT de la société PHARMAOUEST INDUSTRIES au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2 « Dispositifs médicaux d'aide à la prévention des escarres », dans le paragraphe 2 « Coussins d'aide à la prévention des escarres », dans la rubrique « B-Coussins de série de classe II », dans la rubrique « 2° Coussins en mousse viscoélastique dits « à mémoire de forme », dans la rubrique « Société PHARMAOUEST INDUSTRIES (PHARMAOUEST) » :
a) Dans le code 1262713, la phrase « La prise en charge de ce coussin est assurée pour les patients ayant un poids maximum de 100 kg » est modifiée par « La prise en charge de ce coussin est assurée pour les patients ayant un poids maximum de 130 kg ».
b) Dans le code 1239022, la phrase « La prise en charge de ce coussin est assurée pour les patients ayant un poids maximum de 150 kg. » est remplacée par « La prise en charge de ce coussin est assurée pour les patients ayant un poids maximum de 150 kg pour les références 17.17007 ; 17.17112 ; 17.17106 ; 17.17111 ; 17.17116 ; 17.17032. La prise en charge de ce coussin est assurée pour les patients ayant un poids maximum de 160 kg pour les références 17.17126 ; 17.17034 ; 17.17133 ; 17.17136. »
c) Dans le code 1294653, la phrase « La prise en charge de ce coussin est assurée pour les patients ayant un poids compris entre 40 et 80 kg » est modifiée par « La prise en charge de ce coussin est assurée pour les patients ayant un poids maximum de 90 kg. Pour les références 17.143, 17.146, 17.147, 17.153 et 17.154, la prise en charge est assurée pour les patients ayant un poids maximum de 100 kg. ».
d) Dans le code 1231865, la phrase « La prise en charge de ce coussin est assurée pour les patients ayant un poids compris entre 40 et 80 kg » est modifiée par « La prise en charge de ce coussin est assurée pour les patients ayant un poids maximum de 90 kg ».
e) Dans le code 1285690, la phrase « La prise en charge de ce coussin est assurée pour les patients ayant un poids compris entre 40 et 80 kg » est modifiée par « La prise en charge de ce coussin est assurée pour les patients ayant un poids maximum de 100 kg ».