Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de maïs)

L'arrêté du 13 juin 2012 portant homologation du règlement technique annexe des semences certifiées de plantes fourragères et du règlement technique annexe des semences certifiées de maïs est abrogé.