Le règlement technique annexe des semences certifiées de seigle est homologué. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-d3424da6-2f3b-4c07-927e-888435db9586.
Il peut être également consulté sur le site du service officiel de contrôle et de certification : www.gnis.fr.