Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe de semences certifiées de céréales autogames)

L'arrêté du 28 juillet 2016 homologuant le règlement technique annexe des semences certifiées de céréales autogames (variétés lignées et variétés hybrides) est abrogé.