Le règlement technique annexe de semences certifiées de céréales autogames est homologué. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-8cb23964-cbf3-48b5-b62b-22b2af117dc2.
Il peut être également consulté sur le site du service officiel de contrôle et de certification : www.gnis.fr.