ANNEXE
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Nom de la Commission |
Texte institutif |
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Commissions académiques d'appel (procédure disciplinaire). |
Articles R. 511-49 à R. 511-58, D. 561-6 et D. 561-7 (Wallis-et-Futuna), D. 564-6 et D. 564-7 (Nouvelle-Calédonie) du code de l'éducation. |
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Commissions départementales d'orientation vers les enseignements adaptés du second degré. |
Article D. 332-7 du code de l'éducation. |
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Commission nationale des bourses instituée auprès du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger. |
Articles D. 531-45 à D. 531-51 du code de l'éducation. |
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Conseils académiques des langues régionales. |
Article D. 312-33 du code de l'éducation. |
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Commissions académiques sur l'enseignement des langues vivantes étrangères. |
Article D. 312-24 du code de l'éducation. |
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Conseil national de la vie lycéenne. |
Articles D. 511-59 à D. 511-62 du code de l'éducation. |
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Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public. |
Articles D. 551-7 à D. 551-12 du code de l'éducation. |
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Conseils académiques de la vie lycéenne. |
Articles D. 511-63 à D. 511-73 du code de l'éducation. |
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Conseils académiques des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public. |
Articles D. 551-7 à D. 551-12 du code de l'éducation. |
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Commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion. |
Décret n° 2001-295 du 4 avril 2001 portant création de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion. |
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Commission nationale pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques |
Article R. 214-130 du code rural et de la pêche maritime. |
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Commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie (IUT) et des instituts universitaires professionnalisés. |
Arrêté du 19 avril 1995 relatif aux instituts universitaires de technologie et aux instituts universitaires professionnalisés (art. 4). |