Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 mai 2020 portant création et reconduction de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)

L'arrêté du 1er mars 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots : « jusqu'au 30 juin 2021 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 décembre 2021 » ;
2° L'annexe est remplacée par l'annexe XII du présent arrêté.