Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 mai 2020 portant création et reconduction de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)

L'arrêté du 8 février 2018 susviséest ainsi modifié :
1° A l'article 1er les mots : « jusqu'au 30 juin 2020 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 30 juin 2022 » ;
2° Son annexe I est remplacée par l'annexe V du présent arrêté.