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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 mai 2020 portant création et reconduction de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 mai 2020 portant création et reconduction de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)


L'arrêté du 9 novembre 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 1er est complété par les mots : «, et jusqu'au 31 décembre 2022 pour le programme PRO-PE-14-Plateformes Wimoov-la mobilité accessible à tous. » ;
2° La fiche PRO-PE-14 « Plateformes Wimoov-la mobilité accessible à tous » en annexe est remplacée par l'annexe III du présent arrêté.