Les programmes PRO-INNO-51 « Advenir 2 » et PRO-INNO-52 « ACTEE 2 », décrits en annexe II, sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2023.