Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 mai 2020 portant extension de la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse (IDCC 3221))

L'extension des effets et sanctions de la convention collective susvisée prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention.