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Article AUTONOME (Arrêté du 19 mai 2020 relatif aux modalités d'application des règles relatives aux interventions d'entreprises extérieures et aux opérations de bâtiment et de génie civil dans un organisme du ministère de la défense)

Article AUTONOME (Arrêté du 19 mai 2020 relatif aux modalités d'application des règles relatives aux interventions d'entreprises extérieures et aux opérations de bâtiment et de génie civil dans un organisme du ministère de la défense)


ANNEXE III
AVIS DE DÉBUT DE TRAVAUX
Pour les opérations ayant donné lieu à l'établissement d'un plan de prévention par écrit


Dossier n° :
(1)

Organisme utilisateur :

Emprise où va être réalisée l'opération (2) :

Nature de l'opération :

Date prévue de début de l'opération :

Date prévue de fin de l'opération :

Entreprise(s) extérieure(s) concernée(s) :

Observations éventuelles :

(1) Préciser le numéro d'ordre du chantier par année dans la chronologie de l'organisme ayant passé le marché ainsi que les coordonnées de cet organisme et celles de la personne en charge du dossier (téléphone et adresse mail).

A............., le
Le (3)

(2) Identifier au mieux le lieu sur lequel se déroule l'opération (quartier, bâtiment, hangar, atelier…).

(3) Préciser le grade, nom, prénom et la fonction de la personne déclarant.
(4) Lorsque celui-ci n'est pas l'autorité déclarant le début des travaux.

Destinataires :
Inspection du travail dans les armées
Chef d'emprise (4)


Nota. - Le plan de prévention associé à l'avis de début de travaux, ne doit être adressé à l'inspection du travail dans les armées que sur sa demande.