Article AUTONOME (Arrêté du 19 mai 2020 relatif aux modalités d'application des règles relatives aux interventions d'entreprises extérieures et aux opérations de bâtiment et de génie civil dans un organisme du ministère de la défense)

ANNEXE II
CERTIFICAT D'ANALYSE DES RISQUES ET DES MESURES PRISES
Pour les opérations, présentant des risques liés aux interférences, d'une durée inférieure à 400 heures et sans travaux dangereux (liste des travaux dangereux mentionnés dans les arrêtés du 19 mars 1993 et du 11 juin 2019 susvisés).

Organisme utilisateur :
Contrats (le cas échéant) :
Opération :
Entreprise(s) extérieure(s) :
Les participants à l'inspection commune préalable, telle que définie aux articles R. 4512-2 à R. 4512-5 du code du travail, réalisée dans le cadre de l'opération mentionnée ci-dessus, constatent à l'issue de cette inspection, après avoir identifié les dangers pouvant résulter des travaux ou prestations de services, que des risques liés à l'interférence entre les activités, les installations et les matériels existent entre l'organisme utilisateur et la (ou les) entreprise(s) extérieure(s).

Toutefois, si au cours de l'opération, des risques non identifiés apparaissent, l'organisme utilisateur et la (ou les) entreprise(s) extérieure(s) s'en informent immédiatement et procèdent à une nouvelle analyse des risques, afin de prendre les mesures de prévention adéquates.
Le (ou les) entreprise(s) extérieure(s) reconnaissent avoir reçu les consignes, règles d'accès et règles de circulation dans les parties à usage commun de l'emprise ainsi que celles de l'organisme utilisateur où l'opération doit être réalisée.
Date :

(1) Ou son représentant
(2) Si différent de l'organisme utilisateur
(3) Si différent du chef d'emprise