Article AUTONOME (Arrêté du 19 mai 2020 relatif aux modalités d'application des règles relatives aux interventions d'entreprises extérieures et aux opérations de bâtiment et de génie civil dans un organisme du ministère de la défense)

ANNEXES
ANNEXE I
ATTESTATION D'INSPECTION COMMUNE PRÉALABLE
En cas d'absence de risques liés aux interférences.

Organisme utilisateur :
Contrats (le cas échéant) :
Opération :
Entreprise(s) extérieure(s) :
Les participants à l'inspection commune préalable, telle que définie aux articles R. 4512-2 à R. 4512-5 du code du travail, réalisée dans le cadre de l'opération mentionnée ci-dessus, constatent à l'issue de cette inspection, après avoir identifié les dangers pouvant résulter des travaux ou prestations de services, qu'il n'y a pas de risques liés à l'interférence entre l'organisme utilisateur et la (ou les) entreprise(s) extérieure(s).
Toutefois, si au cours de l'opération, des risques apparaissent, l'organisme utilisateur et la (ou les) entreprise(s) extérieure(s) s'en informent immédiatement et procèdent à une nouvelle analyse des risques, afin de prendre les mesures de prévention adéquates.
Le (ou les) entreprise(s) extérieure(s) reconnaissent avoir reçu les consignes, règles d'accès et règles de circulation dans les parties à usage commun de l'emprise ainsi que celles de l'organisme utilisateur où l'opération doit être réalisée.
Date :

(1) Ou son représentant
(2) Si différent de l'organisme utilisateur
(3) Si différent du chef d'emprise