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Article 8 AUTONOME (Arrêté du 19 mai 2020 relatif aux modalités d'application des règles relatives aux interventions d'entreprises extérieures et aux opérations de bâtiment et de génie civil dans un organisme du ministère de la défense)

Définitions.
Pour l'application du titre III du présent arrêté, au sein du ministère de la défense, les termes utilisés dans le code du travail ont les définitions suivantes :

Code du travail	Définition à utiliser pour le ministère de la défense
Etablissement en activité	Est appelé « établissement en activité » : - un organisme, au sens de l'article 1er du décret du 29 mars 2012 susvisé ; - une entreprise relevant du code du travail ; - un travailleur indépendant ; - une association ; - un établissement public ; - un établissement, une direction ou un service dépendant du secteur public autre que celui de la défense ; pour lequel une opération de bâtiment et de génie civil est effectuée par du personnel d'une entreprise appelée à intervenir au sens du présent arrêté.
Entreprise appelée à intervenir	Est appelée « entreprise appelée à intervenir » : - une entreprise relevant du code du travail ; - un travailleur indépendant ; - une association ; - un établissement public ; - un établissement, une direction ou un service dépendant du secteur public autre que celui de la défense ; - un organisme du ministère de la défense autre qu'un établissement en activité.
Inspection du travail	Inspection du travail dans les armées, lorsqu'elle est compétente, conformément aux articles 4 du décret du 29 mars 2012 susvisé et R. 8111-12 du code du travail.
Maître d'ouvrage	Personne publique pour le compte de laquelle un ouvrage ou des travaux immobiliers sont réalisés.
Maître d'œuvre	Personne ou entreprise qui est chargée : -de réaliser un ouvrage ou des travaux immobiliers pour le compte du maître d'ouvrage ; ou - d'en diriger la gestion.