Mesures de prévention.
A l'issue de l'inspection commune préalable, prévue à l'article 3, et lorsqu'aucun risque lié à l'interférence entre les activités, les installations et les matériels n'a été identifié entre un organisme utilisateur et une ou plusieurs entreprises extérieures présentes sur un même lieu de travail, une attestation d'inspection commune préalable est établie suivant le modèle figurant en annexe I du présent arrêté.
Lorsque l'inspection commune préalable met en évidence des risques liés à l'interférence entre les activités, les installations et les matériels, et que l'opération ne remplit pas les conditions fixées par l'article R. 4512-7 du code du travail, un certificat d'analyse des risques et des mesures prises est établi suivant le modèle figurant en annexe II du présent arrêté.
Dès lors qu'une opération répond aux conditions fixées par l'article R. 4512-7 du code du travail ou à l'article 1er de l'arrêté du 11 juin 2019 susvisé, un plan de prévention est établi par écrit dans les conditions prévues aux articles R. 4512-7 à R. 4512-12 du code du travail.