Local technique.
Pour l'application du présent arrêté, un local technique est un local identifié au sein d'un organisme ou d'une emprise, accueillant une installation nécessaire à l'activité d'un ou plusieurs organismes, d'une emprise ou au fonctionnement d'un bâtiment, d'un ouvrage ou d'une installation, sans que du personnel y soit affecté en permanence.
Dès lors qu'une opération est à réaliser dans un local technique, le chef de l'organisme désigné occupant de ce lieu invite le chef d'emprise et le cas échéant le ou les chefs d'organismes dont les locaux jouxtent ce local technique, à une inspection commune préalable telle que définie au deuxième alinéa de l'article 3 du présent arrêté, afin de procéder avec le ou les chefs d'entreprises extérieures à une analyse commune des risques liés à l'interférence entre les activités, les installations et les matériels ainsi qu'à la rédaction des mesures de prévention résultant de cette analyse.