Attributions du chef de l'organisme utilisateur.
Le chef de l'organisme utilisateur pour lequel une opération, au sens de l'article R. 4511-4 du code du travail, est effectuée par une ou plusieurs entreprises extérieures, assure la coordination générale des mesures de prévention lors de la préparation et du suivi des travaux ou prestations de services.
A ce titre, il procède avec le ou les chefs des entreprises extérieures et leurs sous-traitants à une inspection commune préalable, définie par les articles R. 4512-2 à R. 4512-5 du code du travail, afin, d'une part, de déterminer l'existence et la nature des risques liés à l'interférence entre les activités, les installations et les matériels et, d'autre part, d'établir les mesures de prévention résultant de cette analyse.
Lorsque cette opération s'inscrit dans un plan général de prévention défini à l'article 4, il communique au chef d'emprise les mesures de prévention qu'il a retenues à l'issue de sa propre analyse des risques.
Les dispositions qu'il prend sont conformes à celles fixées par les articles R. 4511-1 à R. 4514-10 du code du travail.
S'agissant des dispositions qui résultent de l'article R. 4511-2 du code du travail, il appartient au chef d'état-major de la marine de fixer les dispositions complémentaires, destinées à permettre la mise en œuvre des dispositions du décret du 29 novembre 1977 susvisé.
Dans le cas d'un organisme implanté sur plusieurs emprises, le chef de l'organisme utilisateur prend toutes les dispositions d'organisation nécessaires pour, au regard de l'effectif, de la nature de l'activité et de l'éloignement géographique de l'antenne concernée, mettre en œuvre les dispositions du présent arrêté. Les dispositions retenues font l'objet d'un document inséré dans la note d'organisation de la prévention de l'organisme utilisateur, prévue par l'article 10 de l'arrêté du 21 décembre 2015 susvisé.