Le présent arrêté détermine, conformément à l'article 7 du décret du 29 mars 2012 susvisé, les conditions d'application aux organismes du ministère de la défense des dispositions, d'une part, du titre Ier du livre V de la quatrième partie du code du travail relatif aux travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure et, d'autre part, du titre III du livre V de la quatrième partie du code du travail relatif aux opérations de bâtiment et de génie civil.