Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mai 2020 modifiant l'arrêté du 30 mai 2013 fixant la liste des fonctions particulières au ministère de l'intérieur en application de l'article 11 bis du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils)

L'arrêté du 30 mai 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° Après le 1 de l'article 1er, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés :
« 2. Les fonctions d'adjoint au préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police.
« 3. Le poste de directeur général de l'Institut national de sécurité routière et de recherches (INSERR). » ;
2° Les alinéas 2 à 4 sont renumérotés de 4 à 6.