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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 avril 2020 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2015 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 avril 2020 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2015 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)


Le tableau de l'article 3 du même arrêtéest modifié ainsi qu'il suit :
1° Il est inséré en début de tableau, les lignes suivantes :


Fonctions
Département
Ville
Nombre
de postes

Secrétaire général de l'enseignement supérieur de l'académie de Paris
Paris (75)
Paris
1

Sous-total
1

Vice-recteur, chef du service de l'éducation nationale de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Saint-Martin (971)
Marigot
1

Sous-total
1

Secrétaire général de région académique
Bouches-du-Rhône (13)
Aix-en-Provence
1

Doubs (25)
Besançon
1

Gironde (33)
Bordeaux
1

Hérault (34)
Montpellier
1

Meurthe-et-Moselle (54)
Nancy
1

Nord (59)
Lille
1

Rhône (69)
Lyon
1

Paris (75)
Paris
1

Sous-total
8


».
2° Les mots : « Secrétaire général de Meurthe et Moselle (57) » sont remplacés par les mots : « Secrétaire général de Meurthe et Moselle (54) ».
3° La convention d'occupation précaire (COP/ A) pour le département de la Seine-Maritime à Rouen est supprimée.
4° Les mots : « Secrétaire général du vice-rectorat de Mayotte » sont remplacés par les mots : « Secrétaire général de l'académie de Mayotte ».
5° La ligne :
«


Sous-total
31


»,
est remplacée par la ligne suivante :
«


Sous-total
30


6° Les mots : « Secrétaire général de l'ESENESR » sont remplacés par les mots : « Secrétaire général de l'institut des hautes études de l'éducation et de la formation-IH2EF ».
7° La ligne :
«


Total COP/ A services de l'Etat
36


»,
est remplacée par la ligne suivante :
«


Total COP/ A services de l'Etat
45


».