Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mai 2020 modifiant l'arrêté du 16 mai 2014 fixant la liste des fonctions particulières aux ministères chargés des affaires sociales, du travail, de la jeunesse et des sports, en application de l'article 11 bis du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils)

L'article 1er de l'arrêté du 16 mai 2014 susvisé est ainsi modifié :
1° L'alinéa : «-Institut national du Cancer (INCa) » est supprimé ;
2° L'alinéa :

«-Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé des établissements médico-sociaux (ANAP) » ;

est remplacé par l'alinéa suivant :

«-Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) » ;

3° L'alinéa :
« 6. Conseiller pour les affaires sociales au sein des représentations permanentes de la France auprès d'une organisation internationale intergouvernementale. »
est remplacé par l'alinéa suivant :
« 6. Secrétaire général au sein des directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Auvergne-Rhône-Alpes, Grand-Est, Nouvelle-Aquitaine et PACA » ;
4° L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 7. Secrétaire général au sein des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Hauts-de-France, Ile-de-France et Occitanie. »