Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-620 du 22 mai 2020 relatif aux agents techniques et aux techniciens de l'environnement)

Aux 1° et 2° de l'article 6 du même décret, les mots : « commun aux trois spécialités » sont supprimés.
Les articles 4 et 25 du même décret sont abrogés.