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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-620 du 22 mai 2020 relatif aux agents techniques et aux techniciens de l'environnement)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-620 du 22 mai 2020 relatif aux agents techniques et aux techniciens de l'environnement)


Les articles 4,5,6,9,14,20 et 22 du même décret sont abrogés.
La seconde phrase du premier alinéa de l'article 15 du même décret est supprimée.