Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-620 du 22 mai 2020 relatif aux agents techniques et aux techniciens de l'environnement)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-620 du 22 mai 2020 relatif aux agents techniques et aux techniciens de l'environnement)


A l'article 3 du même décret :
1° Les quatre premiers alinéas sont supprimés ;
2° Au cinquième alinéa, qui devient le premier :
a) A la première phrase, le mot : « Ils » est remplacé par les mots : « Les agents techniques de l'environnement » ;
b) La dernière phrase est remplacée par la phrase suivante : « Les agents techniques de l'environnement sont commissionnés et assermentés dans les conditions prévus par le code de l'environnement pour rechercher et constater les infractions aux réglementations définies par celui-ci. »