Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mai 2020 modifiant l'arrêté du 30 mai 2013 fixant la liste des fonctions particulières au ministère de la défense en application de l'article 11 bis du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mai 2020 modifiant l'arrêté du 30 mai 2013 fixant la liste des fonctions particulières au ministère de la défense en application de l'article 11 bis du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils)


L'article 1er de l'arrêté du 30 mai 2013 susviséest ainsi modifié :
1° Le 2 est complété par les mots : « Délégué régional ou interrégional de la délégation à l'accompagnement régional » ;
2° Le 6 est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est complété par les mots : « délégation à l'accompagnement régional » ;
b) Le deuxième alinéa est complété par les mots : « délégué à l'accompagnement régional » ;
3° Le 8 est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est complété par les mots : « direction des patrimoines, de la mémoire et des archives » ;
b) Après le troisième alinéa est inséré l'alinéa suivant :
« Chef de la délégation des patrimoines culturels auprès du directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives. » ;
4° Au 9, après le dernier alinéa, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Chef du département Ressources Humaines » ;
5° Le 11 est ainsi modifié :
a) Le huitième alinéa est complété par les mots : « Conseiller personnels civils et dialogue social à l'état-major des armées » ;
b) Après le huitième alinéa sont insérés les alinéas suivants :
« Chef d'un groupement de soutien de base de défense ;
« Adjoint à un chef de groupement de soutien de base de défense agissant au profit d'un effectif de plus de dix mille personnes ou représentant un effectif à encadrer supérieur ou égal à cinq cents personnes ;
« Directeur de plate-forme commissariat. » ;
6° Après le 13 sont insérés les alinéas suivants :
« 14. Conseiller auprès d'un directeur d'administration centrale ;
« 15. Conseiller, chargé de projet ou expert auprès d'un chef de service ou d'un sous-directeur d'administration centrale ;
« 16. Chef de la mission achats auprès du Secrétaire général pour l'administration ;
« 17. Chef de département à la direction générale des relations internationales et de la stratégie ;
« 18. Secrétaire général de la commission de déontologie des militaires. »