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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 mai 2020 modifiant l'arrêté du 28 juin 1994 relatif à l'identification et à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale et au marquage de salubrité)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 mai 2020 modifiant l'arrêté du 28 juin 1994 relatif à l'identification et à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale et au marquage de salubrité)


L'article 2 est ainsi modifié :
Au premier alinéa, les mots : « Pour que la déclaration soit recevable, elle doit être » sont remplacés par les mots : « La déclaration visée à l'article 1er est ».
Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque l'activité déclarée est exercée dans le cadre d'une prestation de services accordée dans les locaux du donneur d'ordre, la déclaration du prestataire est accompagnée de la déclaration modificative de son donneur d'ordre. »
Au dernier alinéa, le mot : « renouvelée » est remplacé par le mot : « actualisée » et les mots : « d'exploitant, d'adresse ou de nature de l'activité » sont remplacés par les mots : « d'une des pièces listées ci-dessus ».