Le 2° de l'annexe II est ainsi modifié :
1° Après le dixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 2.11. Le cas échéant, l'information du préfet par le responsable d'un établissement de restauration collective qui décide de confier la préparation des repas à un prestataire. » ;
2° Le 5° de l'annexe II est ainsi modifié :
Au premier alinéa, les mots : « des règlements (CE) n° 1907/90 et n° 2295/2003 » sont remplacés par les mots : « du règlement (CE) n° 589/2008 du 23 juin 2008 susvisé ».