L'article 3 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « l'article 1er de l'arrêté du 28 juin 1994 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'article R. 233-4 du code rural et de la pêche maritime » ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « Toute modification importante des locaux, de leur aménagement, de leur équipement, de leur affectation ou du niveau de l'activité doit entraîner l'actualisation des pièces constitutives du dossier de demande d'agrément et sa notification auprès du préfet. » sont supprimés.